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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.4
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Texte intégral
5.4.La tarification pour les activités sportives est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Cours de badminton pour les enfants de 8 à 13 ans18 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans36 $
Résident de 65 ans ou plus18 $
Non-résident54 $
2º Badminton supervisé pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans54 $
Résident de 65 ans ou plus27 $
Non-résident81 $
52 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans117 $
Résident de 65 ans ou plus58,50 $
Non-résident175,50 $
3º Badminton, location saisonnière pour adulte12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans138 $
Résident de 65 ans ou plus69 $
Non-résident207 $
18 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans183 $
Résident de 65 ans ou plus91,50 $
Non-résident274,50 $
4º Badminton, accès à l’unité1,5 heureRésident de 18 à moins de 65 ans5 $ / personne
Résident de 65 ans ou plus2,50 $ / personne
Non-résident7,50 $ / personne
5º Badminton libre pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans40 $
Résident de 65 ans ou plus20 $
Non-résident60 $
30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
60 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans90 $
Résident de 65 ans ou plus45 $
Non-résident135 $
6º Activités aérobiques pour adulte6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans32 $
Résident de 65 ans ou plus16 $
Non-résident48 $
12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
18 heures, activité donnée dans le district Val-BélairRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
18 heures, activité donnée dans les autres districtsRésident de 18 à moins de 65 ans75 $
Résident de 65 ans ou plus37,50 $
Non-résident112,50 $
24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans80 $
Résident de 65 ans ou plus40 $
Non-résident120 $
36 heures, activité donnée dans le district Val-BélairRésident de 18 à moins de 65 ans95 $
Résident de 65 ans ou plus47,50 $
Non-résident142,50 $
36 heures, activité donnée dans les autres districtsRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
54 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans142 $
Résident de 65 ans ou plus71 $
Non-résident213 $
7º Conditionnement physique pour adulte39 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
78 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
8º Physi-forme pour adulte36 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans119 $
Résident de 65 ans ou plus59,50 $
Non-résident178,50 $
9º Volleyball pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
28 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans58 $
Résident de 65 ans ou plus29 $
Non-résident87 $
49,5 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans103 $
Résident de 65 ans ou plus51,50 $
Non-résident154,50 $
10º Gymnastique de récréation24 heuresRésident, de 4 à 6 ans71 $
Non-résident, de 4 à 6 ans117 $
36 heuresRésident, de 7 à 12 ans106 $
Non-résident, de 7 à 12 ans175,50 $
11º Gymnastique récréative6 heuresRésident, de 3 à 9 ans23 $
Non-résident, de 3 à 9 ans38,25 $
11 heuresRésident, de 3 à 9 ans36 $
Non-résident, de 3 à 9 ans60 $
12 heuresRésident, de 5 à 9 ans46 $
Non-résident, de 5 à 9 ans76,50 $
22 heuresRésident, de 5 à 9 ans72 $
Non-résident, de 5 à 9 ans120 $
11.1º Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de six semaines1 fois par semaineRésident de 5 ans à 11 ans34 $
Non-résident de 5 ans à 11 ans57,38 $
2 fois par semaineRésident de 5 ans à 11 ans63 $
Non-résident de 5 ans à 11 ans105 $
11.2º Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de 11 semaines1 fois par semaineRésident de 5 ans à 11 ans63 $
Non-résident de 5 ans à 11 ans105 $
12º Karaté13 heuresRésident, de 4 à 17 ans57 $
Non-résident, de 4 à 17 ans94,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans130 $
Résident de 65 ans ou plus65 $
Non-résident, adulte195 $
21 heuresRésident, de 4 à 17 ans90 $
Non-résident, de 4 à 17 ans150 $
Résident de 18 à moins de 65 ans210 $
Résident de 65 ans ou plus105 $
Non-résident, adulte315 $
13º Escrime pour débutant15 heuresRésident, de 9 à 13 ans56 $
Non-résident, de 9 à 13 ans93 $
Résident, de 14 à 17 ans64 $
Non-résident, de 14 à 17 ans106,50 $
14º Escrime pour intermédiaire18 heuresRésident, de 9 à 13 ans67 $
Non-résident, de 9 à 13 ans111 $
Résident, de 14 à 17 ans77 $
Non-résident, de 14 à 17 ans127,50 $
15º Patinage de base pour les moins de 18 ans6 heuresRésident26 $
Non-résident42 $
15.1º Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 4 ans à 6 ans dans le district de Cap-Rouge3 heuresRésident20 $
Non-résident33 $
15.2º Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 7 ans à 14 ans dans le district de Cap-Rouge4,5 heuresRésident28 $
Non-résident46,50 $
15.3º Cours de patin à roues alignées pour adulte dans le district de Cap-Rouge4,5 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans38 $
Résident de 65 ans ou plus19 $
Non-résident57 $
16º Hockey plaisir pour les moins de 18 ans6 heuresRésident22 $
Non-résident36 $
12 heuresRésident36 $
Non-résident58,50 $
17º Ski encadrement pour les moins de 18 ans90 heuresRésident167 $
Non-résident277,50 $
18º Transport Skibus pour les moins de 18 ans1 journéeRésident14 $
Non-résident22,50 $
10 joursRésident76 $
Non-résident126 $
19º Cours de mini-tennis dans le district de Cap-Rouge4 heuresRésident38 $
Non-résident63 $
6 heuresRésident49 $
Non-résident81 $
20º Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge6 heures réparties sur deux semainesRésident49 $
Non-résident81 $
6 heures réparties sur quatre semainesRésident49 $
Non-résident81 $
21º Cours de tennis junior avancé dans le district de Cap-Rouge6 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
22º Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans78 $
Résident de 65 ans ou plus39 $
Non-résident117 $
23º Cours de tennis adulte avancé dans le district de Cap-Rouge6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans84 $
Résident de 65 ans ou plus42 $
Non-résident126 $
24º Cours de mini-tennis dans les districts Champigny et Chauveau4 heuresRésident38 $
Non-résident63 $
6 heuresRésident49 $
Non-résident81 $
25º Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau6 heures réparties sur deux semainesRésident49 $
Non-résident81 $
6 heures réparties sur quatre semainesRésident49 $
Non-résident81 $
26º Cours de tennis junior avancé dans les districts Champigny et Chauveau6 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
27º Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans78 $
Résident de 65 ans ou plus39 $
Non-résident117 $
28º Cours de tennis adulte avancé dans les districts Champigny et Chauveau6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans84 $
Résident de 65 ans ou plus42 $
Non-résident126 $
2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 3.
5.4.La tarification pour les activités sportives est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Cours de badminton pour les enfants de 8 à 13 ans18 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans36 $
Résident de 65 ans ou plus18 $
Non-résident54 $
2º Badminton supervisé pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans54 $
Résident de 65 ans ou plus27 $
Non-résident81 $
52 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans117 $
Résident de 65 ans ou plus58,50 $
Non-résident175,50 $
3º Badminton, location saisonnière pour adulte12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans138 $
Résident de 65 ans ou plus69 $
Non-résident207 $
18 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans183 $
Résident de 65 ans ou plus91,50 $
Non-résident274,50 $
4º Badminton, accès à l’unité1,5 heureRésident de 18 à moins de 65 ans5 $ / personne
Résident de 65 ans ou plus2,50 $ / personne
Non-résident7,50 $ / personne
5º Badminton libre pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans40 $
Résident de 65 ans ou plus20 $
Non-résident60 $
30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
60 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans90 $
Résident de 65 ans ou plus45 $
Non-résident135 $
6º Activités aérobiques pour adulte6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans32 $
Résident de 65 ans ou plus16 $
Non-résident48 $
12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
18 heures, activité donnée dans le district Val-BélairRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
18 heures, activité donnée dans les autres districtsRésident de 18 à moins de 65 ans75 $
Résident de 65 ans ou plus37,50 $
Non-résident112,50 $
24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans80 $
Résident de 65 ans ou plus40 $
Non-résident120 $
36 heures, activité donnée dans le district Val-BélairRésident de 18 à moins de 65 ans95 $
Résident de 65 ans ou plus47,50 $
Non-résident142,50 $
36 heures, activité donnée dans les autres districtsRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
54 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans142 $
Résident de 65 ans ou plus71 $
Non-résident213 $
7º Conditionnement physique pour adulte39 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
78 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
8º Physi-forme pour adulte36 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans119 $
Résident de 65 ans ou plus59,50 $
Non-résident178,50 $
9º Volleyball pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
28 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans58 $
Résident de 65 ans ou plus29 $
Non-résident87 $
49,5 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans103 $
Résident de 65 ans ou plus51,50 $
Non-résident154,50 $
10º Gymnastique de récréation24 heuresRésident, de 4 à 6 ans71 $
Non-résident, de 4 à 6 ans117 $
36 heuresRésident, de 7 à 12 ans106 $
Non-résident, de 7 à 12 ans175,50 $
11º Gymnastique récréative6 heuresRésident, de 3 à 9 ans23 $
Non-résident, de 3 à 9 ans38,25 $
11 heuresRésident, de 3 à 9 ans36 $
Non-résident, de 3 à 9 ans60 $
12 heuresRésident, de 5 à 9 ans46 $
Non-résident, de 5 à 9 ans76,50 $
22 heuresRésident, de 5 à 9 ans72 $
Non-résident, de 5 à 9 ans120 $
12º Karaté13 heuresRésident, de 4 à 17 ans57 $
Non-résident, de 4 à 17 ans94,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans130 $
Résident de 65 ans ou plus65 $
Non-résident, adulte195 $
21 heuresRésident, de 4 à 17 ans90 $
Non-résident, de 4 à 17 ans150 $
Résident de 18 à moins de 65 ans210 $
Résident de 65 ans ou plus105 $
Non-résident, adulte315 $
13º Escrime pour débutant15 heuresRésident, de 9 à 13 ans56 $
Non-résident, de 9 à 13 ans93 $
Résident, de 14 à 17 ans64 $
Non-résident, de 14 à 17 ans106,50 $
14º Escrime pour intermédiaire18 heuresRésident, de 9 à 13 ans67 $
Non-résident, de 9 à 13 ans111 $
Résident, de 14 à 17 ans77 $
Non-résident, de 14 à 17 ans127,50 $
15º Patinage de base pour les moins de 18 ans6 heuresRésident26 $
Non-résident42 $
16º Hockey plaisir pour les moins de 18 ans6 heuresRésident22 $
Non-résident36 $
12 heuresRésident36 $
Non-résident58,50 $
17º Ski encadrement pour les moins de 18 ans90 heuresRésident167 $
Non-résident277,50 $
18º Transport Skibus pour les moins de 18 ans1 journéeRésident14 $
Non-résident22,50 $
10 joursRésident76 $
Non-résident126 $
2005, R.A.8V.Q. 54, a. 1.
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